CGU - Orange Adventurer

 

LICENCE DU LOGICIEL ORANGE ADVENTURER 

Le présent contrat de licence est conclu entre Orange, société anonyme, ayant son siège social au 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 et vous, personne physique ou morale ayant accepté les termes du présent contrat de licence (ci-après "l’Utilisateur"). 

L’Utilisateur reconnaît disposer de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations stipulées dans le présent contrat de licence. 

En installant et utilisant le logiciel dénommé "Orange Adventurer", l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente licence et les accepter. 

OBJET 

Le présent contrat de licence a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orange met à la disposition de l’Utilisateur une application logicielle dénommée "Orange Adventurer", navigateur destiné à accéder au réseau Internet (ci-après le "Logiciel") aux fins de téléchargement, d’installation sur son ordinateur et d’utilisation. 

DROIT D'UTILISATION 

Le Logiciel est mis à la disposition des Utilisateurs gratuitement sur les sites Internet orange.fr et voila.fr. 

Par le présent contrat de licence, Orange concède à l’Utilisateur le droit de reproduire le Logiciel aux fins d’installation, d’exécution et d’affichage ainsi que le droit d’utiliser le Logiciel conformément à l’article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, sur un ou plusieurs ordinateurs, à titre gratuit, de manière permanente ou provisoire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, uniquement à des fins de navigation sur le réseau Internet et d’utilisation des fonctionnalités offertes par Orange à l’Utilisateur via le Logiciel à des fins personnelles ou professionnelles. 

L’Utilisateur ne peut utiliser le Logiciel que dans les conditions prévues dans le présent contrat de licence. Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation, modification ou distribution autres que ceux consentis dans le présent contrat de licence sont strictement réservés sous réserve de l’utilisation des logiciels tiers comme stipulé ci-après. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, adapter le Logiciel ou encore en corriger les erreurs. Le Logiciel ne peut pas être vendu ou faire l'objet d'une transaction commerciale autrement que du propre fait d'Orange. 

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est informé par le présent contrat de licence que le Logiciel est basé sur le logiciel Chromium version 47 distribué selon les termes de la licence "BSD 3-clause" et les logiciels tiers dont les conditions d'utilisation sont régies par des licences open source différentes comme décrit en Annexe 1 ci-après. 

Par le présent contrat, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des logiciels susmentionnés seuls est régie par les licences y afférentes. L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance et à les accepter avant d’utiliser l’un de ces logiciels et à s’y conformer. 

En outre, l’Utilisateur bénéficiera des mises à jour automatiques du Logiciel sur son ordinateur dans les mêmes conditions que celles susmentionnées, via le logiciel Orange Update proposé avec le Logiciel lors du téléchargement et dont les conditions d’utilisation seront portées à la connaissance de l’Utilisateur avant installation dudit logiciel Orange Update. 

Le présent contrat de licence exclut à l'Utilisateur la possibilité d'utiliser sous quelque manière que ce soit les marques dont est titulaire Orange, telles qu'Orange Adventurer, Orange ou encore le carré Orange. 

DROIT D'AUTEUR 

Conformément aux articles L113-2 et L113-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Logiciel est une œuvre composite propriété d'Orange sous réserve des droits de tiers tels qu’indiqués en Annexe 1 ci-après. 

Orange déclare être investie, à sa connaissance, de tous les droits l'autorisant à distribuer le Logiciel. 

Le présent contrat de licence ne transfère aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments du Logiciel qui reste la pleine propriété d'Orange sous réserve des droits des tiers tels qu'indiqués en Annexe 1 ci-après. 

Par le présent contrat de licence, l’Utilisateur s’engage à préserver les mentions de propriété relatives aux droits d'Orange et des tiers apposées sur le Logiciel, le cas échéant, et à ne pas les faire disparaître ou à ne pas les altérer. 

INFORMATIONS RECUEILLIES ET MODIFICATION DES PARAMÈTRES 

L'utilisation du Logiciel entraîne l'envoi à Orange de certaines informations sur la configuration de l’ordinateur de l'Utilisateur. 

En acceptant l'installation et l'utilisation du Logiciel, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu'Orange puisse utiliser ces informations pour faciliter la résolution des incidents rencontrés. L’utilisation éventuelle de ces données se fera conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ainsi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. L’Utilisateur est informé que le Logiciel peut modifier les paramètres Internet de l’ordinateur de l'Utilisateur. En acceptant ce contrat, l’Utilisateur renonce à toute poursuite judiciaire pouvant être engagée à l’encontre d'Orange pour tout dommage résultant de ou en relation avec ces modifications et/ou ces paramètres. 

En outre, le Logiciel interroge périodiquement les serveurs d'Orange pour vérifier s'il existe des mises à jour. En acceptant les termes de la présente licence, l’Utilisateur accorde le droit à Orange de recueillir et d'utiliser des informations, d'envoyer des informations à son ordinateur et d'établir des communications avec ce dernier lorsqu'Orange l’estimera nécessaire ou judicieux pour les mises à jour. En conséquence, en utilisant le Logiciel, l’Utilisateur renonce au droit d'engager des poursuites judiciaires contre Orange en cas de dommage résultant de ou en relation avec l'envoi d'informations ou de communications à l'ordinateur de l’Utilisateur. 

GARANTIE LIMITÉE - RESPONSABILITÉ 

Le Logiciel est fourni "en l’état" sans garantie expresse ou implicite, y compris sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. 

En aucun cas Orange ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire (y compris mais sans s’y limiter, par l’acquisition de biens ou de services de substitution, perte de données ou de profits ou interruption des affaires) quelle qu’en soit la cause et l’origine de la responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou d’un manquement (y compris négligence ou autre) trouvant son origine dans l’utilisation du Logiciel, quand bien même l’Utilisateur aurait été averti de la possibilité de tels dommages. 

DURÉE 

La présente licence est conclue à compter de l’installation du Logiciel. Elle reste en vigueur pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve le Logiciel installé sur son ordinateur. 

RÉSILIATION 

En cas de non respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat de licence, la résiliation pourra intervenir de plein droit si une mise en demeure adressée par Orange par une lettre recommandée avec avis de réception à l’Utilisateur est demeurée sans effet pendant un (1) mois à compter de sa réception. 

En cas de résiliation procédant des stipulations du présent article, l’Utilisateur : 
- reconnaît et accepte que tous les droits issus du présent contrat de licence cessent; 
- s’engage à cesser toute utilisation du Logiciel, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit; 
- s’engage à désinstaller le Logiciel de tout ordinateur (ou autre équipement personnel de stockage de données) lui appartenant, et à détruire toute copie du Logiciel demeurée en sa possession. 

En outre, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des logiciels tiers identifiés en Annexe 1 ci-après et du respect des licences y afférentes. En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité d'Orange pour toute action intentée à son encontre pour toute utilisation frauduleuse ou contrefaisante de l’un ou plusieurs de ces logiciels ou pour non-respect des termes des licences y afférentes, par l’Utilisateur de son propre chef. 

STIPULATIONS GÉNÉRALES 

Le présent contrat de licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit. 

Si l'une des stipulations du présent contrat de licence est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

Le présent contrat de licence est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. À défaut d’accord entre les parties dans un délai d’un (1) mois, la partie la plus diligente portera le litige devant les tribunaux compétents. 

ANNEXE 1 

Le logiciel Chromium version 47 est distribué selon les termes de la licence "BSD 3-clause" – Copyright 2013 – The Chromium Authors. 

Pour en savoir plus sur le logiciel Chromium, l’Utilisateur peut consulter http://code.google.com/chromium/terms.html. 

Les logiciels tiers distribués avec le Logiciel sont indiqués ci-après ainsi que leurs licences. L’Utilisateur peut accéder au code source desdits logiciels tiers, le cas échéant, sur http://dev.chromium.org/developers/how-tos/get-the-code.

 

Logiciel tiers Licence Plateformes (Mac / Windows / Linux)
bsdiff BSD Protection MWL
bspatch BSD Protection MWL
bzip2 BSD MWL
dtoa BSD MWL
ffmpeg GNU Lesser General Public License MWL
HarfBuzz MIT L
hunspell MPL 1.1 / GNU General Public License 2.0 / GNU Lesser General Public License MWL
ICU ICU MWL
JSCRE BSD MWL
libevent BSD MWL
libjpeg libjpeg MWL
libpng libpng MWL
libxml MIT MWL
libxslt MIT MWL
LZMA SDK Special Exception License MWL
modp_b64 BSD MWL
Mozilla interface to Java Plugin APIs MPL 1.1 / GNU General Public License 2.0 / GNU Lesser General Public License MWL
npapi MPL 1.1 / GNU General Public License 2.0 / GNU Lesser General Public License MWL
nspr MPL 1.1 / GNU General Public License 2.0 / GNU Lesser General Public License MWL
nss MPL 1.1 / GNU General Public License 2.0 / GNU Lesser General Public License L
Pthreads for win32 GNU Lesser General Public License 2.1 W
Skia Apache 2.0 MWL
sqlite Public domain MWL
V8 assembler BSD MWL
WebKit BSD / GNU Lesser General Public License version 2 / GNU Lesser General Public License version 2.1 MWL
WTL Microsoft Permissive W
zlib zlib MWL
OpenH264 BSD W